Octobre 2014- novembre 2015
Laurent Gbagbo à la CPI
le long chemin vers le procès de la décennie
Depuis le transfert de Laurent Gbagbo à la CPI, quatre ans se sont écoulés. Retour sur les principaux événements qui ont mené au procès de l'ancien président ivoirien.
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Mandat d’arrêt de la CPI
Le mandat d’arrêt émis par la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) est délivré sous scellés. Il est notifié à l'ancien président ivoirien le 29 novembre à Korhogo.
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Laurent Gbagbo à La Haye
Les scellés du mandat d’arrêt sont levés. Laurent Gbagbo est remis à la CPI par les autorités ivoiriennes. Il est ensuite transféré à Rotterdam à bord d’un avion affrété par les autorités ivoiriennes, puis conduit en mini-bus au centre de détention de La Haye, le 30 novembre. Les images des portes du pénitencier de Scheveningen se refermant derrière le véhicule transportant Laurent Gbagbo font alors le tour du monde.
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Première comparution
C'est la première comparution de Laurent Gbagbo devant la CPI, appelée audience de comparution initiale. Elle dure une trentaine de minutes durant lesquelles les juges vérifient l’identité de Laurent Gbagbo et s'assurent qu’il est clairement informé des charges retenues contre lui, ainsi que des droits que lui reconnaît la Cour. Fait marquant : à 14h11, en réponse à une question sur sa détention, l’ancien chef d’État, en costume bleu marine, cravate ciel et chemise blanche, se lève avant d’entamer un long plaidoyer contre l’intervention militaire de la France en Côte d’Ivoire et la manière de gouverner du président Ouattara. "C'est l'armée française qui a fait le travail (…) J’ai été arrêté dans les décombres de la résidence officielle du chef de l’État qui a été bombardée du 31 mars au 11 avril. »
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L'enquête de la CPI s'élargit
LLa Chambre préliminaire III de la CPI décide d’élargir son autorisation d’enquêter sur la situation en Côte d’Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 septembre 2010.
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La santé de Gbagbo en question
La défense de Laurent Gbagbo demande et obtient le report au 18 août 2012 de l'audience de confirmation des charges en mettant en avant deux éléments : la détérioration de la santé de son client depuis sa détention à Korhogo et la nécessité d'avoir plus de temps pour étudier le dossier.
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Fatou Bensouda entre en scène
La Gambienne Fatou Bensouda succède à Luis Moreno Ocampo au poste de procureur de la CPI.
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Gbagbo reste en prison
Après la remise d’un rapport sur la santé de Laurent Gbagbo, la CPI rejette une demande de remise en liberté. La première d’une longue série.
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La santé de Gbagbo toujours au coeur des débats
Nouveau report de l'audience de confirmation des charges - au 2 novembre cette fois 2012 - "jusqu'à ce que l'évaluation médicale de l'aptitude (de Laurent Gbagbo) à y participer soit faite."
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Audience de confirmation des charges
L'audience de confirmation des charges débute enfin. Pendant huit jours, l’accusation et la défense présentent leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire I de la CPI. Lors d'une audience, l'ancien président ivoirien expose sa vision de la crise postélectorale et réfute les accusations qui pèsent contre lui.
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L'échec de Bensouda
L'événement reste une victoire pour la défense de Laurent Gbagbo, un camouflet pour Fatou Bensouda. Les juges de la CPI estiment ne pas disposer de suffisamment d’éléments de preuves de la part du procureur pour décider de l’ouverture d’un procès contre l'ancien président ivoirien et donnent à l’accusation jusqu’au 15 novembre pour compléter son dossier. Le 12 août, la procureure fait appel. Sa demande sera rejetée le 16 décembre.
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La seconde demande de libération de Gbagbo est rejetée
Forte de ce premier revers subi par Fatou Bensouda, la défense demande une nouvelle fois que Laurent Gbagbo soit remis en liberté provisoire. La Cour refuse. L’ancien président ivoirien doit rester en détention à La Haye dans l’attente d’un éventuel procès pour crimes contre l’humanité.
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Blé Goudé, un autre tribun à La Haye
Charles Blé Goudé rejoint Laurent Gbagbo à la CPI. Au sein du pouvoir, ceux qui se disent favorables à son transfèrement estiment qu'il permettra de consolider de dossier d'accusation contre Laurent Gbagbo. L'enjeu ici est d'utiliser Blé Goudé comme témoin à charge contre celui qu'il défendait en mobilisant des milliers de jeunes et en les faisant descendre dans les rues.
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Le moment de vérité
Les juges de la Cour pénale internationale confirment, à la majorité, les quatre charges de crimes contre l’humanité pesant contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Le 13 janvier, le bureau du procureur de la CPI avait remis ses nouveaux éléments de preuves. Reste qu’un des trois juges n’a pas été convaincu.
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La CPI décide de joindre les dossiers Gbagbo et Blé Goudé
En décidant de joindre les affaires de l’ancien président Laurent Gbagbo et de l’ex-général de la rue Charles Blé Goudé, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale accède à une requête formulée en décembre par la procureure de l’institution internationale Fatou Bensouda. Prévue le 7 juillet, l’ouverture du procès est ainsi reportée au 10 novembre.
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Le dernier report
Dix jours avant l’ouverture du procès tant attendu, la Cour décide d’un dernier report, à la demande de la défense de Laurent Gbagbo, pour examiner des rapports sur la santé de l’ex-président ivoirien. C’est finalement le 28 janvier que les audiences débuteront.
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Gbagbo jugé apte à participer à son procès
Les juges de la Cour pénale internationale estiment que l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est «physiquement et mentalement» apte à participer à son procès pour crimes contre l'humanité. La défense avait affirmé que l'ancien président est «malade et fatigué» et ne pouvait pas assister à son procès. Trois experts ont rendu un avis contraire.
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CRÉDITS
Une timeline de Vincent Duhem
Code: Jean Abbiateci et Libédata
Iconographie: Vincent Duhem
Photos: SIPA/a>