Jean-Pierre Bemba à la CPI
Retour sur quinze ans d'histoire hors norme

Jean-Pierre Bemba lâche Ange-Félix Patassé

Sous pression de la France, du Gabon et du Congo-Brazzaville, Bemba retire ses hommes et lâche Patassé, renversé par un coup d'État du général François Bozizé.

Dans le viseur de la justice centrafricaine

Les autorités centrafricaines décident de poursuivre Ange-Félix Patassé, pour les crimes, viols, assassinats et pillages commis, selon elles, avec les troupes de Jean-Pierre Bemba.

Vers la CPI

La Cour de cassation centrafricaine se déclare "incapable" de poursuivre les criminels inculpés. Elle renvoie à la Cour pénale internationale les cas de Patassé et Bemba.

Affrontements en RDC et fuite en Europe

Après avoir fini à la deuxième place de la présidentielle en 2006, Jean-Pierre Bemba est élu sénateur. Son refus de fondre sa garde personnelle au sein de l'armée gouvernementale le conduit à un affrontement avec le pouvoir. Il fuit en Europe.

Ouverture d'une enquête à la CPI

Ouverture d'une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, sur un peu plus de 500 cas de viols commis en Centrafrique en 2002 et 2003.

Arrestation à Bruxelles

Jean-Pierre Bemba est arrêté à Bruxelles à la suite d'un mandat établi la veille par la Cour pénale internationale (CPI), en raison d'accusations de crimes sexuels, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors des incursions de ses troupes en République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Première comparution

Jean-Pierre Bemba est transféré à La Haye. Le lendemain, 4 juillet, il comparaît pour la première fois devant les juges de la chambre préliminaire présidée par la juge président malienne Fatoumata Dembele Diarra.

Audience de confirmation des charges

L’audience de confirmation des charges, reportée deux fois depuis le 4 novembre 2008, a finalement lieu. Les juges examinent s’il y a assez de preuves pour aller au procès.

Cinq chefs d'accusation retenus

Les juges confirment que les charges sont suffisantes pour accuser Jean-Pierre Bemba de trois chefs d’accusation de crimes de guerre (meurtre, viol, et pillage) et deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre et viol).

Vers une liberté provisoire ?

La juge Ekaterina Trendafilova accorde à Jean-Pierre Bemba la liberté sous conditions jusqu’au commencement du procès. L’exécution de cette décision est toutefois reportée dans l’attente de la détermination de l’État qui acceptera de l’accueillir. Le Procureur fait appel de la décision le même jour.

La date du procès fixée

La section de première instance annonce que le procès s’ouvrira le 27 avril 2010.

Pas de liberté sous conditions

La décision de liberté sous conditions est annulée en appel. Jean-Pierre Bemba reste en détention à la CPI.

La défense conteste la compétence de la CPI

La défense de Jean-Pierre Bemba dépose une requête soutenant que l’affaire n’est pas recevable devant la CPI. Trois raisons sont données : l’affaire pourrait être normalement jugée en RCA, les crimes présumés ne sont pas assez graves pour justifier la saisine de la CPI, et Jean-Pierre Bemba a été lui-même victime d’un vice de procédure.

Report de l'ouverture

L’ouverture du procès est renvoyée au 5 juillet 2010 afin d’étudier la requête de la défense.

La CPI comptétente

La section de première instance rejette la récusation de la défense. Elle estime que la Centrafrique n’est pas en mesure d’organiser le procès sur place, que les crimes présumés sont d’une gravité suffisante, et que la plainte de la défense pour vice de procédure « est sans fondement ». Jean-Pierre Bemba dépose un nouveau recours, rejeté par la chambre d'appel le 19 octobre.

Ouverture officielle du procès

Le procès de Jean-Pierre Bemba s’ouvre officiellement. Le premier témoin de l’accusation débute son témoignage.

Candidat à la présidentielle, malgré la prison

Jean-Pierre Bemba se déclare candidat à l’élection présidentielle de novembre 2011 en RDC, malgré sa détention à La Haye.

Auditions de témoins

La Cour auditionne les témoins de l'accusation, puis de la défense. Trente-deux personnes au total auront témoigné en faveur de Jean-Pierre Bemba.

Accusation de subordination de témoins

Quatre proches de Jean-Pierre Bemba sont arrêtés pour subornation de témoins. Les suspects auraient notamment recruté des faux témoins qui se sont fait passer pour des anciens membres du MLC, afin de contester « le rôle de Jean-Pierre Bemba comme chef militaire jouissant d’une autorité militaire effective ». Trois jours plus tard, ils comparaissent pour la première fois devant la Chambre préliminaire de la CPI.

Le procès principal touche à sa fin

La présentation des preuves dans le procès principal se termine. Les juges fixent les dates des plaidoiries finales à novembre 2014.

Charges confirmées dans l'affaire de subordination de témoins

La CPI confirme "les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, d’Aimé Kilolo [son avocat], de Jean-Jacques Mangenda, de Fidèle Babala [député du MLC] et de Narcisse Arido". Ils sont tous soupçonnés d’avoir donné de l’argent et des instructions aux témoins "afin qu’ils produisent de faux témoignages" dans le procès.

Plaidoiries finales dans le procès principal

Les plaidoiries finales sont prononcées. Deux jours plus tard, l’affaire est mise en délibéré.

Ouverture du second procès

Le procès pour subornation de témoins de Jean-Pierre Bemba et quatre de ses proches s’ouvre, la première affaire du genre instruite par la CPI.

La CPI fixe la date du verdict dans le procès principal

La CPI fixe au 21 mars la date de l'audience au cours de laquelle sera rendu public le verdict dans l'affaire Jean-Pierre Bemba.